2024
2022
- Arrêté n°2024-162 : valant permission de stationnement pour la mise en place à titre expérimental d'un service de vélos en libre-service menée par la SIBRA
- Arrêté n°2022-145 : Fermeture de la crèche les Petits Chamois
- Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-167 : Portant mise en demeure aux gens du voyage de quitter les lieux - Sillingy (mis en ligne le 29/07/2022)
2021
- Arrêté n°2021-131 : Interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la CCFU